membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

membre du Bureau central de tarification

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentante de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

représentante de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléante

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

suppléante

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de la Confédération syndicale des familles Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. ―

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membre titulaire

représentants des organisations

mentionnées

c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléantes